Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Avant qu’ils ne procèdent à une inscription, nous invitons les étudiants intéressés par l’une de nos préparations, à lire attentivement les 6 points des présentes conditions générales de vente.

Validation de l’inscription

La validation de toute inscription par l’étudiant se fait en même temps qu’il complète et adresse à Cours Darwin un dossier de candidature  voir Candidater :

  • Soit en nous téléphonant et en nous communiquant son numéro de carte bancaire
  • Soit en ligne, sur le site de Cours Darwin, par carte bancaire et après avoir cliqué sur Valider
  • Soit par courrier postal en adressant un chèque au montant des frais de préparation, libellé à l’ordre de Cours Darwin

En validant, l’étudiant accepte définitivement les présentes conditions. Son inscription ne peut alors être remise en cause, sauf s’il exerce son droit de rétractation (cf. Article 6)

Accusé de réception d’inscription

Dès qu’il a validé, l’étudiant reçoit un courriel accusant réception de son inscription. Le message qui lui est adressé récapitule les détails relatifs à l’inscription et à la transaction passée avec Cours Darwin. Le message lui précise notamment son identifiant et son mot de passe. Une attestation d’inscription à la préparation qu’il a choisie ainsi qu’une facture lui sont également envoyées par mail.

Nature de la prestation

Cours Darwin vend des préparations à distance comprenant des cours en ligne (avec du travail à traiter et à renvoyer pour correction) ainsi que des préparations (intensives ou extensives) dispensées en classe.

Tarifs

Le prix des préparations proposées par Cours Darwin sont consultables sur notre site internet à l’onglet « Tarifs ».

Modes de règlement

Les frais de préparation peuvent être réglés :

  • Soit au comptant par carte bancaire
  • Soit au comptant par chèque à l’ordre de Cours Darwin
  • Soit de manière échelonnée par chèque, en trois fois (3 chèques de même montant libellés à l’ordre de Cours Darwin, le 1e à encaissement immédiat, le 2e à 30 jours et le 3e à 60 jours)

Tout cas de rejet de chèque fait l’objet de deux relances maximum. Sans réaction de l’étudiant, Cours Darwin serait contraint de suspendre la fourniture de ses services. Les frais relatifs à d’éventuels rejet de chèques sont facturés.

Clause de rétractation

En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la date d’inscription, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.